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Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Éditrice / Vendeuse

Mélina MESSAL EI, exerçant sous le nom commercial BOUGE TON BIZ, 31330 Grenade, France — SIRET 492 682 885 00024, RCS Toulouse.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

  Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site bouge-ton-biz.fr, qui présente le club d'entrepreneurs BOUGE TON BIZ, son agenda d'événements et son réseau de membres.

2. Accès au site

  Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à une panne réseau ou à un cas de force majeure.

3. Comportement de l'utilisateur

  L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (extraction automatisée de données, introduction de virus, etc.). Tout usage frauduleux pourra faire l'objet de poursuites.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Services proposés

  BOUGE TON BIZ propose des formules d'adhésion au club (accès aux rencontres, ateliers et au réseau de membres) ainsi que des inscriptions ponctuelles à des événements. Le détail des formules et leurs tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

2. Tarifs et paiement

  Les prix affichés sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (adhésion) ou de l'inscription à un événement.

3. Droit de rétractation

  Conformément au Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf lorsque la prestation (ex : participation à un événement daté) a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du client, ou lorsque l'événement se déroule avant l'expiration de ce délai.

4. Résiliation de l'adhésion

  Les modalités de résiliation d'une adhésion sont celles précisées lors de la souscription à l'offre concernée. Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

5. Responsabilité

  BOUGE TON BIZ met en relation des professionnels indépendants dans le cadre d'un réseau d'affaires ; elle ne saurait être tenue responsable des accords commerciaux conclus entre membres, ni des contenus publiés par les membres sur leur fiche profil.

6. Propriété intellectuelle

  Les contenus du site (textes, visuels, logo) sont la propriété de l'éditrice ou de ses membres et ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.

7. Droit applicable et litiges

  Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Ce document est un modèle de référence ; il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise à jour substantielle des offres commerciales.